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Sujet : "TRANSPORT FERROVIAIRE"

 
 




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Action des Etats membres en matière d'exigences de service public et attribution de contrats de service public dans le domaine des transports de voyageurs par chemin de fer, par route et par voie navigable. Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil (COM (00) 7 final du 26 juillet 2000 / E 1587).ASSEMBLEE NATIONALE
BALDUYCK (JP)		2001
Vers un transport de marchandises plus durable.FEDERATION EUROPEENNE POUR LE TRANSPORT ET L'ENVIRONNEMENT; FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT
LIECHTI (M)		2001
La réforme ferroviaire. Réglementation des marchés de transport de marchandises.CONFERENCE EUROPEENNE DES MINISTRES DES TRANSPORTS
2001
La tarification des infrastructures d'un service public subventionné : le cas des péages ferroviaires en Europe.ECOLE DES MINES Paris
BARITAUD (M)		2001
L'économie industrielle et la réforme du secteur ferroviaire. Rapport final.PROGRAMME DE RECHERCHE ET D'INNOVATION DANS LES TRANSPORTS TERRESTRES; RESEAU FERRE DE FRANCE; ECOLE NATIONALE DES PONTS ET CHAUSSEES Centre d'enseignement et de recherche en analyse socio économique
BASSANINI (A); BUREAU (D); CAILLAUD (B)		2001
Contribution à l'évaluation de la réforme ferroviaire.RESEAU FERRE DE FRANCE
2001
SNCF. Projet télébillettique. Groupe miroir qualité sociale.SNCF
2001
Evolution du financement des investissements des gestionnaires d'infrastructures et des transporteurs publics des réseaux ferroviaires : 1990 - 2000. A - Rapport.- 58 p. B - Annexes.- 27 p.CONSEIL NATIONAL DES TRANSPORTS
SCHWARTZ (D); TAROUX (JP)		2001
OMise en oeuvre des schémas de services collectifs prévus aux articles 10 et 11 de la loi n° 99-533 du 25 juin 1999. Rapport d' information portant avis sur le projet de décret.ASSEMBLEE NATIONALE
COHEN (P); COUSSAIN (Y); DANIEL (JC)		2001
Rapport annuel juin 1999 - décembre 2000.CONSEIL SUPERIEUR DU SERVICE PUBLIC FERROVIAIRE
2001




 








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