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Sujet : "DIRECTIVE"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		La troisième version du règlement européen sur les obligations de service public à la loupe.		2005
		Une "bataille du rail" européenne ?		2005
		Permis de conduire : le suivi médical à la peine. Claude Got : "Ecartons ceux qui sont un danger, pas les autres".		2005
		Séance plénière. Les outils pour prévenir et réduire le bruit des transports en milieu urbain en France : exemples de mise en oeuvre.	VALENTIN (P); PILLANT (D); CATTENOZ (D)	2005
		Actes des 4èmes Assises de la qualité de l'environnement sonore - Avignon 18, 19 et 20 janvier 2005. Séance plénière : la gestion de l'environnement sonore urbain, cadre européen et national.	VALENTIN (P); DELCAMPE (D)	2005
		Vers un droit européen de l'énergie.	RAOULT (E)	2005
		Séance plénière. Des politiques nationales globales pour réduire le bruit en agglomération.	LELEU (F); GUALEZZI (JP); PLAZY (JL)	2005
		TIPP sur le gazole : modalités et remboursement.		2005
		Politique européenne de l'énergie.	LAMOUREUX (F)	2005
		La course aux subsituts.		2005

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