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Sujet : "DROIT COMMUNAUTAIRE"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Travail des "roulants" (indépendants et salariés). La DTT veut amender le projet de Directive CEE sur la durée du travail.		1999
		Quelles modifications pour les règles sur les marchés publics en Europe.		1999
		Endettement de RFF : Bercy fait la leçon à Gayssot.		1999
		Messagerie. Un amendement en attendant la loi postale.		1999
		Directive postale, subreptice transposition.		1999
		Suppression des ventes hors taxes : des mesures adaptées à des problèmes d'emploi spécifiques.		1999
		Durée du travail grands routiers : si vous avez perdu le fil !		1999
		Les principes du pollueur-payeur, de prévention et de précaution. Essai sur la genèse et portée juridique de quelques principes du droit de l'environnement.	SADELEER (N DE)	1999
		Union européenne : recueil des traités. tome I - volume I.	COMMISSION EUROPEENNE	1999
		Réglementation européenne concernant les transports par autocars de voyageurs. - Statistiques des lignes régulières des pays de la communauté européenne pour l'Espagne et la Portugal par autocars passant par les Pyrénées. - Services de pays tiers : Andorre, Hongrie, Pologne, République Tchèque, Suisse, Maroc.	KHALED (A)	1999

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