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Sujet : "DROIT DE L'ENVIRONNEMENT"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Bilan de la mise en oeuvre de la directive Nitrates en France (2004-2007).	MINISTERE DE L'ECOLOGIE	2008
		Le Clecat et la logistique durable.		2007
		La législation environnementale freine l'essor des ports.		2007
		Pour une politique européenne durable de la protection des sols.	SENAT Commission des affaires économiques RAOULT (E)	2007
		Vademecum du droit du paysage.	MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT Direction de la nature et des paysages DURAND (MH)	2007
		Examens environnementaux de l'OCDE. Chine.	ORGANISATION DE COOPERATION ET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUES	2007
		Qualité de l'air et changement climatique : un même défi, une même urgence. Une nouvelle gouvernance pour l'atmosphère.	MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT RICHERT (P)	2007
		Sustainable resource use. Institutional dynamics and economics.	SMAJGL (A); LARSON (S)	2007
		Promouvoir l'environnement et l'aménagement durable dans les documents d'urbanisme.	MINISTERE DE L'EQUIPEMENT; DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME DE L'HABITAT ET DE LA CONSTRUCTION; MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE	2007
		Livre vert sur les instruments fondés sur le marché en faveur de l'environnement et des objectifs politiques connexes - Sec (2007) 388.	COMMISSION EUROPEENNE	2007

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