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Sujet : DROIT

 
 




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La formation obligatoire des conducteurs du transport routier de voyageurs et de marchandises. (Édition mars 2011).DIRECTION GENERALE DE LA MER ET DES TRANSPORTS; DIRECTION GENERALE DES INFRASTRUCTURES, DES TRANSPORTS ET DE LA MER
2011
La terre de l'autre. Une anthropologie des régimes d'appropriation foncière.LE ROY (E)2011
Le droit de l'environnement et la nouvelle loi d'orientation agricole. La fin d'une relation passionnelle ?LANGLAIS (A)2011
OL'Autorité environnementale en directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement. Rapport du CGEDD n° 007285-01.CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
BRILLET (B); CHAPELON (J); DOIZELET (MP)		2011
La nouvelle base juridique de la politique énergétique de l'UE.FARANTOURIS (NE)2011
Durable ?INSTITUT FRANCAIS DES SCIENCES ET TECHNOLOGIES DES TRANSPORTS DE L'AMENAGEMENT ET DES RESEAUX; LABORATOIRE TRANSPORTS ENVIRONNEMENT
JOUMARD (Robert)		2011
Regards critiques sur le principe de précaution. Le cas des OGM.MARCIANO (A); TOURRES (B)2011
OConsulter autrement, participer effectivement. Rapport public 2011.CONSEIL D'ETAT
2011
Les entreprises publiques locales. Cadre juridique.FEDERATION DES ENTREPRISES PUBLIQUES LOCALES; CABINET SEBAN ET ASSOCIES
2011
OLes ports français : de la réforme à la relance. Rapport d'information sur la réforme portuaire.SENAT
REVET (C)		2011




 








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