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Sujet : DROIT

 
 




NumTitreAuteurAnnée
OImplementing EU waste legislation for green growth. Final report.COMMISSION EUROPEENNE; BIO INTELLIGENCE SERVICE
2011
La responsabilité environnementale. Prévention et réparation des dommages à l'environnement. Guide pratique.MEDEF
2011
Numéro spécial. Evaluation environnementale et gestion de la biodiversité. Instruments internationaux et évaluation environnementale de la biodiversité : enjeux et obstacles.REVUE JURIDIQUE DE L'ENVIRONNEMENT
2011
La nouvelle base juridique de la politique énergétique de l'UE.FARANTOURIS (NE)2011
La terre de l'autre. Une anthropologie des régimes d'appropriation foncière.LE ROY (E)2011
OEvaluation de la mise en oeuvre de l'article 5 de la Charte de l'environnement relatif à l'application du principe de précaution. A - Rapport d'information.- 2010.- 282 p. B - Rapport d'information sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport n° 2719.- 2011.- 87 p.ASSEMBLEE NATIONALE
GEST (A); TOURTELIER (P)		2011
OAcheter social. Un guide sur les appels d'offres publics avec clauses de responsabilité sociale.COMMISSION EUROPEENNE
2011
OLa libéralisation du transport ferroviaire en Europe (E 5642 et 5840). Rapport d'information.ASSEMBLEE NATIONALE
VOISIN (G)		2011
OLe contrôle de l'application de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement. Rapport d'information.ASSEMBLEE NATIONALE
DEMILLY (S); TOURTELIER (P)		2011
Les entreprises publiques locales. Cadre juridique.FEDERATION DES ENTREPRISES PUBLIQUES LOCALES; CABINET SEBAN ET ASSOCIES
2011




 








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