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Sujet : DROIT DU TRANSPORT

 
 


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NumTitreAuteurAnnée
Réglementation. Polémique autour de l'attestation d'emploi.2000
Les coupures sont-elles du travail ?2000
La sécurité du transport maritime. Les conséquences de l'accident : les responsabilités. Rappel des règles et pratiques nationales et internationales.CONSTANTIN (A)2000
L'Inspection du travail des transports : missions et compétences.2000
Globalisation et rationalisation sans harmonisation de la réglementation.2000
Libéralisation : ce que prépare Bruxelles.2000
Les lourdeurs de l'allègement : la circulaire interministérielle (transport emploi) relative aux aides à la réduction du temps de travail a été publié au JO du 21 juillet.2000
Les lois Aubry, mode d'emploi.2000
Actualité communautaire du droit des transports.SERVOIR (A); TRAN THIET (JP)2000
Présidente de l'Union européenne la France met le paquet social. Wim Smolders, responsable des affaires sociales, IRU : "l'attestation de conduite ne suffira pas contre le dumping social".2000

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