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Sujet : FISCALITE DU TRANSPORT

 
 




NumTitreAuteurAnnée
Faire payer la route à son juste prix.2006
Péages autoroutiers : l'Etat défait par la Conseil constitutionnel.2006
TVA sur les péages : l'Etat va devoir payer.2006
OUn autre regard sur le transport et la logistique en Europe.FEDERATION DES ENTREPRISES DE TRANSPORT ET DE LOGISTIQUE DE FRANCE
SALINI (P)		2006
Rapport d'enquête sur l'optimisation de la desserte aérienne des départements d'outre-mer.CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES; INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION; INSPECTION GENERALE DES FINANCES
DUCHENE (R); BOLLIET (A); LAYANI (S)		2006
Le livre noir du transport routier français - octobre 2006 - 23 p.FEDERATION NATIONALE DES TRANSPORTS ROUTIERS
2006
Les transports et la décentralisation.CONFERENCE EUROPEENNE DES MINISTRES DES TRANSPORTS
VAILLANCOURT (F); WINGENDER (P); PRUD'HOMME (R)		2006
Rapport annuel 2005.CONFERENCE EUROPEENNE DES MINISTRES DES TRANSPORTS
2006
OUne nouvelle dynamique pour le transport intermodal.CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
ROSE (C)		2006
Mobilité, transport et environnement. Rapport de la Commission des comptes et de l'économie de l'environnement.COMMISSION DES COMPTES ET DE L'ECONOMIE DE L'ENVIRONNEMENT; MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT Direction des études économiques et de l'évaluation environnementale
GAUBERT (H); KLEINPETER (MA)		2006




 








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