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Sujet : TARIFICATION DU TRANSPORT

 
 




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Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 91/440/CEE relative au développement des chemins de fer communautaires. - Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 95/18/CE concernant les licences des entreprises ferroviaires. - Proposition de directive du Conseil concernant la répartition des capacités d'infrastructure ferroviaire et la certification en matière de sécurité. - Document de travail de la Commission. Commentaire des différents articles de la proposition de directive concernant la répartition des capacités d'infrastructure ferroviaire, la tarification de l'infrastructure ferroviaire et de la certification en matière de sécurité. (présentés par la Commission) Directive 91-440.COMMISSION EUROPEENNE
1998
La politique française des transports terrestres dans les Alpes.CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES
BROSSIER (C); BLANCHET (JD); GERARD (M)		1998
La tarification dans les transports publics urbains départementaux et régionaux.CENTRE D'ETUDES SUR LES RESEAUX LES TRANSPORTS L'URBANISME ET LES CONSTRUCTIONS PUBLIQUES
1998
Un pont vers le social.1998
Tarifs ferroviaires. Prudence de Sioux ou silence d'or ?SALINI (P)1998
La politique commune des transports. Mobilité durable : perspectives pour l'avenir. Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions.COMMISSION EUROPEENNE
1998
Prix routiers. Plaidoyer pour une remise aux niveaux de la TRR.1998
ODes redevances équitables pour l'utilisation des infrastructures : une approche par étapes pour l'établissement d'un cadre commun en matière de tarification des infrastructures de transport.COMMISSION EUROPEENNE
1998
Le financement de la route. Construction - Entretien - Exploitation.FEDERATION ROUTIERE INTERNATIONALE; ASSOCIATION INTERNATIONALE PERMANENTE DES CONGRES DE LA ROUTE; ECOLE NATIONALE DES PONTS ET CHAUSSEES
CROZET (Y); RATHERY (A); FAYARD (A)		1998
L'acceptabilité politique du péage routier. Quelques exemples européens par Vincent Piron, directeur de la statistique et du développement, département concessions, société générale d'entreprises, ingénieur des ponts et chaussées.PIRON (V)1997




 








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