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Sujet : "DROIT COMMUNAUTAIRE"

 
 




NumTitreAuteurAnnée
Le contrôle des navires par les états riverains.CHAUMETTE (P)1999
OLa politique autoroutière française. Rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations et des entreprises intéressées.COUR DES COMPTES
1999
Transports de déchets : un marché sélectif.1999
Service public "à la française" : une exception en Europe?INSTITUT DE LA GESTION DELEGUEE
POUGNAUD (P)		1999
Vers l'intéropérabilité ferroviaire européenne.ROUMEGUERRE (P)1999
Les nouveaux documents du transport intra-communutaire.1999
La convention d'Aarhus.REVUE JURIDIQUE DE L'ENVIRONNEMENT
1999
Analyse des concessions d'infrastructures routières en Europe. Rapport pour les directeurs des routes d'Europe occidentale (DREO). Un exposé des pratiques européennes en matière de concession autoroutière.MINISTERE DE L'EQUIPEMENT Direction des routes
1999
OInsertion du réseau scientifique et technique du ministère de l'Equipement, du Logement, des Transports et du Tourisme dans la normalisation nationale et internationale. Rapport d'étude.- 26 novembre 1999.MINISTERE DE L'EQUIPEMENT; DIRECTION DE LA RECHERCHE ET DES AFFAIRES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES; LEMSIC
1999
L'Europe des transports. Régulation, dérégulation, impact du passage à l'Euro.'2ème congrès de l'UAE. Marseille 8-9 octobre 1998.UNION DES AVOCATS EUROPEENS
1999




 








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