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Sujet : "FISCALITE"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Air France dénonce la pression fiscale française.		2010
		La fiscalité sur le carburant en 2010. TIPP sur le gazole et taux d'accise régionaux. Fiche 4-15.		2010
		Les plans d'extension de la Maut provoquent un tollé.		2010
		Green transportation taxes and fees : a survey of public preferences in California.	AGRAWAL (AW); DILL (G); NIXON (H)	2010
		Le nouveau statut fiscal du patrimoine naturel.	SAINTENY (G)	2010
		Regulating CO2 emissions of transportation in Europe : a CGE-analysis using market-based instruments.	ABRELL (J)	2010
		La décision "taxe carbone" du Conseil constitutionnel et le principe d'égalité en matière fiscale.		2010
		Fiscalité et développement durable : l'occasion manquée de la taxe professionnelle en France.	SAINTENY (G)	2010
		Environmental policy, government, and the market. Environmental policy and the economic downturn.	BOWEN (A); HEPBURN (C); STERN (N)	2010
		Dossier flottes automobiles. Et si vous passiez à l'électrique. Pas de CO2, pas de taxe !		2010

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