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Sujet : "LOI"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Les effets de la "règle des 15 km" sur la maîtrise de l'étalement urbain.	HELLUIN (JJ)	2006
		Actualité juridique. Carburant : quid de la facture transport ?		2006
		Loi "Transports" : questions pratiques.		2006
		Indexation des prix : le CNR lève des ambiguïtés.	COMITE NATIONAL ROUTIER	2006
		Loi "Sécurité et développement des transports". L'indexation des prix est adoptée.		2006
		La société portuaire : une société qui déroge !	REZENTHEL (R)	2006
		Entreprise en difficulté : recourir à la procédure de sauvegarde.		2006
		Travail et transport - Conditions de travail - Conflits du travail - Service minimum - 1998-2005 - Janvier 2006 - 2 volumes.	CENTRE DE DOCUMENTATION DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS	2006
		Les pôles d'échanges en France : état des connaissances, enjeux et outils d'analyse. Edition papier et cédérom.	CENTRE D'ETUDES SUR LES RESEAUX LES TRANSPORTS L'URBANISME ET LES CONSTRUCTIONS PUBLIQUES; INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE SUR LES TRANSPORTS ET LEUR SECURITE; CONSEIL A LA DECISION ET A LA REALISATION EN AMENAGEMENT URBAIN RURAL ET REGIONAL MENERAULT (P)	2006
		Quel avenir pour les pays ? Rapport d'information fait au nom de la délégation du Sénat à l'aménagement et au développement durable du territoire.	SENAT FOUCHE (A)	2006

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