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Sujet : "REGLEMENTATION"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Le bilan des émissions de gaz à effet de serre est désormais obligatoire pour les entreprises de plus de 500 salariés.		2011
		Dossier. Transports exceptionnels : retrouver le bon itinéraire. EDF et GE Energy : une demande en croissance. Privatisation des escortes : la nouvelle donne.		2011
		Salaires, charges, temps de travail des conducteurs : Bruxelles sous pression de la concurrence entre pays, (Espagne, Allemagne, Belgique, Italie).		2011
		Etablissement public de sécurité ferroviaire (EPSF) : bilan d'activité 2010.		2011
		Le nouveau schéma directeur vélo à Strasbourg.	ASENCIO (J); AURIOL (R)	2011
		Le gaz naturel liquéfié à la rencontre du transport maritime.		2011
		Grenelle 2 : décryptage du volet énergie-climat.		2011
		Dépénalisation, décentralisation du stationnement : bientôt vingt ans de débat en France.	LEGAIGNOUX (J)	2011
		Rapport. Le code minier à l'épreuve de l'exploration d'hydrocarbures non conventionnels.		2011
		Le rôle et les missions de l'établissement public de sécurité ferroviaire.		2011

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