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Sujet : DROIT

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Les droits de propriété au coeur de la protection environnementale.	FALQUE (M)	2011
		Consulter autrement, participer effectivement. Rapport public 2011.	CONSEIL D'ETAT	2011
		Accès à l'eau et à l'assainissement dans des conditions économiquement acceptables par tous. (Rapport de mission sur la mise en oeuvre de l'article 1er de la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques). Rapport du CGEDD n° 007643-01.	CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE MONTEILS (I); RATHOUIS (P)	2011
		Implementing EU waste legislation for green growth. Final report.	COMMISSION EUROPEENNE; BIO INTELLIGENCE SERVICE	2011
		Code général des impôts. Livre des procédures fiscales. Textes à jour au 24 février 2011.		2011
		Pour sortir de la crise du logement.		2011
		Acheter social. Un guide sur les appels d'offres publics avec clauses de responsabilité sociale.	COMMISSION EUROPEENNE	2011
		Les ports français : de la réforme à la relance. Rapport d'information sur la réforme portuaire.	SENAT REVET (C)	2011
		Achat public mode d'emploi.	MICHELOT (AM); MICHELOT (B)	2011
		Le Grenelle de l'environnement. 11 fiches pour comprendre la mécanique du "Grenelle" et en connaître tous les impacts.	PAUL (G)	2011

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