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Sujet : Droit du transport

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Présidente de l'Union européenne la France met le paquet social. Wim Smolders, responsable des affaires sociales, IRU : "l'attestation de conduite ne suffira pas contre le dumping social".		2000
		Transposition de directives "transport" : un grand débat transports terrestres.		2000
		Heures de service : le rêve américain.		2000
		L'astreinte. Ce n'est pas du travail effectif et ce n'est pas non plus du repos. Durant ses astreintes, le salarié doit pouvoir répondre présent. Mais pour autant il n'est pas à la disposition permanente et immédiate de l'employeur.		2000
		Fonds et valeur : péril en la demeure ?		2000
		Matières dangereuses : la date butoir pour la désignation des conseillers à la sécurité a été reportée d'une année.		2000
		Le blocage des routes par les salariés. Comme nous l'avions fait lors du mouvement des chefs d'entreprises du transport routier, nous examinons les conséquences juridiques des blocages à l'initiative des salariés. Pour éclairer les actions passées...ou à venir.		2000
		Europe. L'Italie limite le droit de grève.		2000
		Libéralisation du transport fluvial. La législation nationale adaptée au droit communautaire.		2000
		Transposition de la CMR : adapter sans copier.		2000

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