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Sujet : "CONVENTION"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Voyageurs : la loi Sapin : la contre réforme. Les mouvements de balancier d'une loi qui entendait moraliser les marchés publics et, précisément, les transports scolaires.		1995
		Conventions terrestres. Comparaisons CIM/CMR.		1995
		Le régime juridique du transport combiné et du transport multimodal.		1995
		La FNTV en colloque à Montauban.		1995
		Gestion : le déménagement lutte contre le travail clandestin.		1995
		L'accord formation en détails.		1995
		Des transports nommés désir. Colloque de Strasbourg 19-20 janvier 1995.	4D DOSSIERS ET DEBATS POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE MOUSEL (M); PIECHAUD (JP); ROURE (JC)	1995
		La convention collective des transports routiers et des activités auxiliaires du transport en 28 fiches simplifiées.	CHASTEL (J)	1995
		Réglementation : la réforme de la loi Sapin. Pour les transports de personnes et, notamment, les scolaires, on se demande bien si cette loi atteint ses objectifs.	SAPIN (M)	1994
		Vol "camionné". Quel régime appliquer ?		1994

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