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Sujet : "DROIT"

 
 




NumTitreAuteurAnnée
Code des marchés publics et autres contrats commenté - Edition 2011.2011
OConsulter autrement, participer effectivement. Rapport public 2011.CONSEIL D'ETAT
2011
Quelle gouvernance au service de la mobilité durable ?ABIDI (A); FIALAIRE (J)2011
OImplementing EU waste legislation for green growth. Final report.COMMISSION EUROPEENNE; BIO INTELLIGENCE SERVICE
2011
Le dommage écologique. Quelles responsabilités juridiques ?FUCHS (O)2011
OL'évaluation environnementale des documents d'urbanisme. A - Le Guide. B - Les fiches.CGDD Service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable; ADAGE Environnement
BRIOT (F); KUHN (S); OLIVETO ERVITI (N)		2011
Les entreprises publiques locales. Cadre juridique.FEDERATION DES ENTREPRISES PUBLIQUES LOCALES; CABINET SEBAN ET ASSOCIES
2011
OLa compensation écologique. État des lieux et recommandations.UNION INTERNATIONALE POUR LA CONSERVATION DE LA NATURE
SOYEZ (H); AURENCHE (M)		2011
Quel mode de gestion pour les services publics locaux d'électricité ? Le livre blanc de la FNCCR.FEDERATION NATIONALE DES COLLECTIVITES CONCEDANTES ET REGIES
2011
OLivre vert sur la modernisation de la politique de l'UE en matière de marchés publics. Vers un marché européen des contrats publics plus performant. COM (2011) 15 final.COMMISSION EUROPEENNE
2011




 








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