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Sujet : "DROIT COMMUNAUTAIRE"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Essai sur les contrats de travaux et de services publics : contribution à l'histoire administrative de la délégation de mission publique.	BEZANCON (X)	1999
		Navigation fluviale : chasse à la surcapacité.		1998
		Le rapport NEA sur les obligations de service public.		1998
		Accès à la profession : renforcement des critères.		1998
		Vers une définition du transport combiné plus précise et moins flexible.		1998
		Trou d'air pour Air France, Paris et Bruxelles.		1998
		Temps de travail en Europe.		1998
		Contrôle technique des véhicules. Inspection routière des utilitaires.		1998
		Commission : la fin du dumping social sur les ferries ?		1998
		Loi sur les 35 heures. Le transport routier en quête d'aménagement.		1998

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