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"FISCALITE"
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Num
Titre
Auteur
Année
La stratégie de l'OCDE pour une croissance verte.
GIROUARD (N)
2010
Le droit européen de l'environnement et le secteur des transports.
DOMERGUE (P)
2010
Eco-taxe : six mois de répit.
2010
Dossier spécial éco-taxe poids lourds.
2010
Eco-redevance poids lourds : sac de noeuds reporté à 2013 !
2010
La taxe poids lourds française reportée à 2012.
2010
Fiscalité des véhicules : qui paie quoi en Europe ?
2010
Fiscalité verte : Bruxelles ne prendra pas le relais sur la taxe carbone.
2010
L'économie du projet de taxe carbone : un réexamen.
MINISTERE DE L'ECOLOGIE; CONSEIL ECONOMIQUE POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE
2010
Les charges fiscales des camions divergent fortement en Europe.
2010
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