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Sujet : "LOI"

 
 




NumTitreAuteurAnnée
Gouverner en France : quel équilibre territorial des pouvoirs ?ASSEMBLEE NATIONALE
PIRON (M)		2006
OPlanifier l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral.MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE; MINISTERE DE L'EQUIPEMENT; DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME DE L'HABITAT ET DE LA CONSTRUCTION
2006
OQuel avenir pour les pays ? Rapport d'information fait au nom de la délégation du Sénat à l'aménagement et au développement durable du territoire.SENAT
FOUCHE (A)		2006
Finances publiques. Les notices.CENTRE NATIONAL D'ENSEIGNEMENT A DISTANCE
ROUX (A)		2006
OTravail et transport - Conditions de travail - Conflits du travail - Service minimum - 1998-2005 - Janvier 2006 - 2 volumes.CENTRE DE DOCUMENTATION DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS
2006
ODéveloppement des biocarburants : premiers succès et nouveaux défis.ASSEMBLEE NATIONALE
HERTH (A); POIGNANT (S)		2006
La LOLF : un instrument de changement et de modernisation des services.DIRECTION GENERALE DU PERSONNEL ET DE L'ADMINISTRATION
2006
Vers un état régulateur, les transformations de l'action publique et leurs enjeux pour le Ministère de l'Equipement. Avril 2006.MINISTERE DE L'EQUIPEMENT; DIRECTION DE LA RECHERCHE ET DES AFFAIRES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES; CENTRE DE PROSPECTIVE ET DE VEILLE SCIENTIFIQUE; LABORATOIRE TECHNIQUES TERRITOIRES ET SOCIETES; ECOLE NATIONALE DES PONTS ET CHAUSSEES
COUTARD (Olivier); GUERANGER (David); MARTINS (Lionel)		2006
Décentralisation, nouvelle étape, nouvel état d'esprit. Application de la loi du 13 aôut 2004.ASSEMBLEE NATIONALE
GEST (A)		2006
Décentralisation : libertés et responsabilités locales ; mise en application de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004. Supplément au Moniteur n° 5379 du 29 décembre 2006.ASSEMBLEE NATIONALE
GEST (A)		2006




 








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