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Sujet : "REGLEMENTATION"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Loi Grenelle II et communication financière : publication et vérification des indicateurs des sociétés.		2011
		Société publique locale : l'union libre des collectivités. Inquiétudes, idées reçues et demi-vérités.		2011
		Le fret aérien camionné : la grande pagaille.	BESSAY (G)	2011
		Définitions : les différents "services" de transport de voyageurs.		2011
		Dossier. Gestion et protection du patrimoine architectural urbain. Le patrimoine au péril du développement durable ? Zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP), une évaluation. De la ZPPAUP à l'aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP) : le double jeu de la réforme. Les périmètres de protection patrimoniale et la décentralisation. Vers le Plan local urbain (PLU) patrimonial ? L'architecte des bâtiments de France.		2011
		Marchandises en ville : de bonnes pratiques pour la logistique urbaine.		2011
		Le fret aérien "camionné". Fiche n° 6-49.		2011
		Negotiating a voluntary agreement when firms self-regulate.	FLECKINGER (P); GLACHANT (M)	2011
		Recyclage : nouvelles règles du jeu pour la filière véhicules hors d'usage.		2011
		Le code de la rue change de conduite.		2011

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