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Sujet : "SUBVENTIONS"

 





NumTitreAuteurAnnée
Transport combiné : limites des aides d'Etat.1997
Le compte du logement en 95. Loyers, charges, investissements, aides : des statistiques riches d'enseignement.GENETAUD (M); LOUVOT (C)1997
Les systèmes d'aide personnelle en Allemagne, Finlande, Grande-Bretagne et Pays-Bas.1997
VNF reconduit le concours des embranchements fluviaux. Concours qui exerce "un effet incitatif certain" et valorise une politique à l'effet multiplicateur tout aussi fort : X 7.1997
Le transport intermodal : des ouvrages majeurs au service de la clientèle et de la collectivité.1997
Les aides personnelles au logement à la lumière des expériences européennes.BEGASSAT (L)1997
Quels effets peut-on attendre de la loi de Robien ?DIDIER (M)1997
Le ministre du logement Pierre André Périssol, estime dans un entretien au moniteur que le redémarrage du logement se confirme. Il définit ses objectifs de réformes pour un droit au logement de tous les français.PERISSOL (PA)1997
A l'AG du CAF, le ministre B. Pons a donné acte aux transporteurs fluviaux de leur capacité d'adaptation. De ce fait, "une accélération du redéploiement du transport fluvial" peut-être envisagée et "l'Etat se doit de la soutenir".1996
Compte du logement : nouvelle configuration de l'économie du secteur. Résultats et analyses statistiques sur le secteur du logement.GENETAUD (M)1996