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Sujet : DROIT

 
 




NumTitreAuteurAnnée
OLivre vert sur la modernisation de la politique de l'UE en matière de marchés publics. Vers un marché européen des contrats publics plus performant. COM (2011) 15 final.COMMISSION EUROPEENNE
2011
La nouvelle base juridique de la politique énergétique de l'UE.FARANTOURIS (NE)2011
Les usages du principe de précaution. Communication à l'Académie des technologies.ACADEMIE DES TECHNOLOGIES
2011
Collectivités territoriales : relever le défi de la loi Grenelle II. Tout le contenu de la loi Grenelle II à destination des collectivités territoriales.PAUL (G)2011
Entreprise et développement durable. Approche juridique pour l'acteur économique du XXIème siècle.BLIN FRANCHOMME (MP); DESBARATS (I); JAZOTTES (G)2011
OImplementing EU waste legislation for green growth. Final report.COMMISSION EUROPEENNE; BIO INTELLIGENCE SERVICE
2011
OEvaluation de la mise en oeuvre de l'article 5 de la Charte de l'environnement relatif à l'application du principe de précaution. A - Rapport d'information.- 2010.- 282 p. B - Rapport d'information sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport n° 2719.- 2011.- 87 p.ASSEMBLEE NATIONALE
GEST (A); TOURTELIER (P)		2011
Droit de l'environnement. A - Vol. 1 - Principes et institutions.- 80 p. B - Vol. 2 - Domaines et réglementations.- 80 p.PETIT (Y)2011
OConsulter autrement, participer effectivement. Rapport public 2011.CONSEIL D'ETAT
2011
Droit européen de l'environnement et politique des transports : le principe du pollueur-payeur à la croisée des chemins.KELBEL (C)2011




 








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