Retour au site du ministère
Site du CRDD

logo MEEM
Temis : Base documentaire du CRDD
 
 Porte-documentsHistorique des recherches

   

Résultats de recherche

 
Termes de votre recherchemodifier

Sujet : Droit du transport

 
 




NumTitreAuteurAnnée
L'application du droit communautaire de la concurrence aux transports, par Frédérik Million, chargé de mission au ministère des Affaires étrangères (direction des affaires juridiques).MILLION (F)2000
Prospective et cadre législatif : un projet de loi qui fera date. Catherine Barbé, chef du service de la stratégie et de la législation de la DGUHC, se livre à un exercice de pédagogie pour éclairer l'esprit et la lettre du projet de loi relatif à la solidarité et au renouvellement urbains.2000
Le projet de Directive européenne sur le temps de travail.2000
Blocage des routes : janvier 2000. Deux conflits successifs, celui des employeurs et celui des conducteurs, se sont déroulés sur la voie publique, provoquant des perturbations volontaires du trafic. Quelles en sont les éventuelles conséquences juridiques et pénales ?2000
Assurance transport : sortez bien couverts.2000
Codification transport : les travaux de la Commission.ROBERT (J)2000
Quels ouvriers peuvent être réellement qualifiés de dockers, quels sont les emplois qui leur sont "réservés" ? En ces temps mouvementés, il n'est pas superflu de faire le point.2000
Délégation de service public. Concessions : un système français de gestion privée qui s'exporte.2000
Transport collectif interurbain de voyageurs. Approche terrestre.DUTHION (B); GELBMANN ZIV (B); GUYON (G)2000
Transport de marchandises en ville.2000




 








© Ministère de la Transition écologique et solidaire
| Mentions légales |Contacts |