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Sujet : "DROIT"

 
 




NumTitreAuteurAnnée
Les usages du principe de précaution. Communication à l'Académie des technologies.ACADEMIE DES TECHNOLOGIES
2011
Alimentation et agriculture. Etudes de l'OCDE sur la croissance verte.ORGANISATION DE COOPERATION ET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUES
2011
OLe contrôle de l'application de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement. Rapport d'information.ASSEMBLEE NATIONALE
DEMILLY (S); TOURTELIER (P)		2011
OLes contrats de performance énergétique. Rapport à Madame Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.ORTEGA (O)2011
Vers une responsabilité équitable dans une communauté mondialisée.DELMAS MARTY (M)2011
Environnement et Ecosociété.WACKERMANN (G)2011
La nouvelle base juridique de la politique énergétique de l'UE.FARANTOURIS (NE)2011
Le Grenelle de l'environnement. 11 fiches pour comprendre la mécanique du "Grenelle" et en connaître tous les impacts.PAUL (G)2011
OLa libéralisation du transport ferroviaire en Europe (E 5642 et 5840). Rapport d'information.ASSEMBLEE NATIONALE
VOISIN (G)		2011
OLa compensation écologique. État des lieux et recommandations.UNION INTERNATIONALE POUR LA CONSERVATION DE LA NATURE
SOYEZ (H); AURENCHE (M)		2011




 








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