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Sujet : "DROIT COMMUNAUTAIRE"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Professional competencies in the context of interoperability.		1998
		Le blocage des ports et l'Etat de droit.		1998
		La FFOCT redoute l'Europe.	FEDERATION FRANCAISE DES ORGANISATEURS COMMISSIONNAIRES DE TRANSPORT	1998
		Libre circulation en Europe. Un projet de règlement CEE qui dérange.		1998
		La délégation de service public.		1998
		Durée du travail routier : 48 heures par semaine sur 6 mois ?		1998
		Le régime de la domanialité dans les ports. Robert Rézenthel, Docteur en droit président de l'Association "Droit, Littoral et Mer" secrétaire général de Legiport.		1998
		Le droit communautaire de l'environnement. Mise en oeuvre et perspectives.	DUTHEIL DE LA ROCHERE (J)	1998
		Guide de la maîtrise d'ouvrage pour les transports collectifs en site propre.	GROUPEMENT DES AUTORITES RESPONSABLES DE TRANSPORT	1998
		La Communauté européenne et la sécurité routière.	PARLEMENT EUROPEEN Direction générale des études PIODI (F)	1998

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