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Sujet : "DROIT DE L'ENVIRONNEMENT"

 
 




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La participation du public aux décisions de l'administration en matière d'aménagement et d'environnement. Journée d'études, Nantes, 6 octobre 2006.NANTES Université de droit et de sciences politiques; GROUPEMENT DE RECHERCHE SUR LES INSTITUTIONS ET LE DROIT DE L'AMENAGEMENT DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT; CENTRE D'ETUDE DES REGULATIONS PUBLIQUES, DES ESPACES, DE L'ECONOMIE ET DE L'ENVIRONNEMENT
HOSTIOU (R); STRUILLOU (JF)		2007
ODirective responsabilité environnementale : la question des garanties financières. L'effet de la localisation en zone inondable sur les prix des logements.LAGNY (G); TERRA (S)2006
Directive sur le bruit dans l'environnement : la transposition achevée.2006
La législation environnementale met Rotterdam sous pression.2006
ORapport au nom de la mission d'information sur l'effet de serre. Changement climatique. Le défi majeur. - Tome 1 - Rapport.- 224 p. - Tome 2 - Auditions.- 561 p.ASSEMBLEE NATIONALE
KOSCIUSKO MORIZET (N); LE DEAUT (JY)		2006
Gaz à effet de serre et réchauffement climatique : quantification et instruments de lutte contre les émissions.ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION
BIZEC (RF)		2006
La gestion des estuaires dans une approche communautaire.CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES; INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT
ALLAIN (YM); HELIAS (A); RIBIERE (G)		2006
A - Directive concernant la participation du public à l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière (Convention d'Espoo).- 131 p. Guidance on public participation in environmental impact assessment in a transboundary context (Espoo Convention). B - Directive concernant l'application concrète de la Convention d'Espoo.- 71 p. Guidance on the practical application of the Espoo Convention.NATIONS UNIES Commission économique pour l'Europe
2006
OExpertise relative à la prévention des inondations sur l'île de la Réunion et à la programmation des travaux de protection.MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT; CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES; CONSEIL GENERAL DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION ET DES ESPACES RURAUX
BALLAND (P); CASSAYRE (Y); LALANDE (JP)		2006
Réseau des correspondants environnement. Rapport annuel 2005. Une ambition commune au service de la diplomatie environnementale.MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
2006




 








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