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Sujet : "DROIT DU TRANSPORT"

 
 




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Le département comme autorité organisatrice des transports collectifs. Quelques réflexions à partir du projet de loi d'orientation des transports intérieurs.DAVID (B)1982
ORapport du Conseil supérieur des transports sur les propositions de M. Fiterman, ministre d'Etat, ministre des Transports, en vue de l'élaboration d'un projet de loi d'orientation sur les transports intérieurs. A - Rapport - 47 p. B - Annexes - Observations des organisations professionnelles, des syndicats et des fédérations d'usagers - pag. mult.CONSEIL SUPERIEUR DES TRANSPORTS
DOGUET (A)		1982
Etablissement public industriel et commercial ou société nationale : quel choix ? Etude juridique. Le contrôle des filiales des entreprises publiques.SAE
SARDA (D)		1982
Grandes phases de l'évolution du droit des transports intérieurs. La route, le fer, l'eau, l'air.SAEP
SARDA (D)		1982
La situation juridique des wagons particuliers. 2 Vol.INSTITUT DU DROIT INTERNATIONAL DES TRANSPORTS
1982
Note sur les méthodes d'évaluation économique et sociale des choix de planification en matière de déplacements urbains.CENTRE D'ETUDES DES TRANSPORTS URBAINS
LASSANE (P)		1982
La responsabilité de l'administration et de ses agents en cas d'accidents imputés à l'état de la route.CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES
BONHOMME; FRIBAUD		1982
Règlements particuliers : le jaugeage maritime. A. La navigation maritime. B. Conteneurs et transports par conteneurs. C. Avitaillement des moyens de transports internationaux. Ed. 1982. D. Le transit. 1981. E. Législation des transports. 1974.MINISTERE DE L'ECONOMIE Direction générale des douanes et droits indirects
1982
A - MINISTERE DES TRANSPORTS. - Propositions en vue de l'élaboration d'un projet de loi d'orientation sur les transports intérieurs. - Avril 1982. - 31 p. B - MINISTERE DES TRANSPORTS. - Projet de loi d'orientation des transports intérieurs. Exposé des motifs. 28 juillet 1982. - 24 p. C - ASSEMBLEE NATIONALE. - CHENARD (A). - Rapport fait au nom de la Commission de la production et des échanges sur le projet de loi d'orientation des transports intérieurs. (n°1077). Octobre 1982. - 277 p.MINISTERE DES TRANSPORTS; ASSEMBLEE NATIONALE
CHENARD (A)		1982
Transports routiers de marchandises et de voyageurs. Lois, décrets, arrêtés, circulaires. 3 Vol.COLLET (C)1982




 








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