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Sujet : DROIT

 
 




NumTitreAuteurAnnée
Le droit international de l'environnement à la croisée des chemins : globalisation versus souveraineté nationale.PETIT (Y)2011
Prévention, sécurité, santé au travail de A à Z ! Le manuel de référence.DAVID (A)2011
Droit européen de l'environnement et politique des transports : le principe du pollueur-payeur à la croisée des chemins.KELBEL (C)2011
Politics and economics of second-best regulation of greenhouse gases : the importance of regulatory credibility.BOSETTI (V); VICTOR (DG)2011
Entreprise et développement durable. Approche juridique pour l'acteur économique du XXIème siècle.BLIN FRANCHOMME (MP); DESBARATS (I); JAZOTTES (G)2011
La nouvelle base juridique de la politique énergétique de l'UE.FARANTOURIS (NE)2011
Le droit de l'environnement et la nouvelle loi d'orientation agricole. La fin d'une relation passionnelle ?LANGLAIS (A)2011
De meilleures réglementations : le rôle du régulateur.FORUM INTERNATIONAL DES TRANSPORTS
NIEMEIER (HM); WINSOR (T); PONTI (M)		2011
Code général des impôts. Livre des procédures fiscales. Textes à jour au 24 février 2011.2011
OEvaluation de la mise en oeuvre de l'article 5 de la Charte de l'environnement relatif à l'application du principe de précaution. A - Rapport d'information.- 2010.- 282 p. B - Rapport d'information sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport n° 2719.- 2011.- 87 p.ASSEMBLEE NATIONALE
GEST (A); TOURTELIER (P)		2011




 








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