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Sujet : DROIT DE L'ENVIRONNEMENT

 
 




NumTitreAuteurAnnée
La place de la biodiversité dans les évaluations environnementales, l'information du public et la participation.BILLET (P)2008
Abuse of EU emissions trading for tacit collusion.EHRHART (KM); HOPPE (C); LOSCHEL (R)2008
Droit. La charte de l'environnement a bien valeur constitutionnelle.2008
Coûts externes : la Commission vise d'abord le transport routier.2008
Lignes directrices concernant les aides d'Etat à la protection de l'environnement.COMMISSION EUROPEENNE
2008
Biodiversité et évolution du droit de la protection de la nature : réflexion prospective.REVUE JURIDIQUE DE L'ENVIRONNEMENT
2008
Droit et environnement.BACACHE-BEAUVALLET (M); CERUTTI (F); EWALD (F2008
Le changement climatique dans tous ses états.LA BRANCHE (S); VERGARA (P)2008
Cadre d'action de l'OCDE pour des politiques de l'environnement efficaces et efficientes (ENV/EPOC (2008) 7/Final). Réunion du comité des politiques d'environnement (EPOC) au niveau ministériel - Environnement et compétitivité mondiale - 28-29 avril 2008.ORGANISATION DE COOPERATION ET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUES
2008
OEtude sur le contentieux administratif éolien.MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT Direction des études économiques et de l'évaluation environnementale
BILLAUT (I); COUDRET (N); DEGRYSE (MC)		2008




 








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