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Sujet : "DROIT"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Quel mode de gestion pour les services publics locaux d'électricité ? Le livre blanc de la FNCCR.	FEDERATION NATIONALE DES COLLECTIVITES CONCEDANTES ET REGIES	2011
		Alimentation et agriculture. Etudes de l'OCDE sur la croissance verte.	ORGANISATION DE COOPERATION ET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUES	2011
		Le droit de l'environnement et la nouvelle loi d'orientation agricole. La fin d'une relation passionnelle ?	LANGLAIS (A)	2011
		Démocratie et participation : un état des savoirs.	BLONDIAUX (L); FOURNIAU (JM); BACQUE (MH)	2011
		Code de l'achat durable. Commande publique et développement durable. Edition 2012.	CANTILLON (G); DEBLAIS (C); FAHMI (R)	2011
		La compensation écologique. État des lieux et recommandations.	UNION INTERNATIONALE POUR LA CONSERVATION DE LA NATURE SOYEZ (H); AURENCHE (M)	2011
		Le Grenelle de l'environnement. 11 fiches pour comprendre la mécanique du "Grenelle" et en connaître tous les impacts.	PAUL (G)	2011
		Le développement des aires marines protégées et la notion de liberté des mers.	GOEBBELS (ML)	2011
		Climat : les quotas français de CO2 payants dès 2011 ?		2010
		Amsterdam/Rotterdam. Une prime à l'écologie pour les navires à faibles émissions.		2010

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