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Sujet : "DROIT COMMUNAUTAIRE"

 
 




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Les services publics en réseaux face au progrès technique et à la mondialisation. Vol. 1. Rapport. Vol. 2. Annexes.HAUT CONSEIL DU SECTEUR PUBLIC
1998
Données personnelles et société de l'information. Transposition en droit français de la directive n°95-46.BRAIBANT (G)1998
Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 91/440/CEE relative au développement des chemins de fer communautaires. - Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 95/18/CE concernant les licences des entreprises ferroviaires. - Proposition de directive du Conseil concernant la répartition des capacités d'infrastructure ferroviaire et la certification en matière de sécurité. - Document de travail de la Commission. Commentaire des différents articles de la proposition de directive concernant la répartition des capacités d'infrastructure ferroviaire, la tarification de l'infrastructure ferroviaire et de la certification en matière de sécurité. (présentés par la Commission) Directive 91-440.COMMISSION EUROPEENNE
1998
Service public et communauté européenne : entre l'intérêt général et le marché (actes du colloque de Strasbourg 17-19 octobre 1996). - Tome 1 : introduction et approche sectorielle.- 515 p. - Tome 2 : approche transversale et conclusions.- 515 p.COMMISSION POUR L'ETUDE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
KOVAR (R); SIMON (D)		1998
Textes communautaires relatifs au domaine routier.BOUSQUET (F); FAYARD (A); HEUX (R)1998
OEvolution du cadre réglementaire de la grande distribution française. Conséquences sur la logistique et le transport.SES; RUES
CALZADA (C); MORCELLO (E)		1998
La gestion déléguée des services publics locaux à l'heure européenne ; bilan, perspectives, propositions.INSTITUT DE LA DECENTRALISATION
BALLIGAND (JP); RAYMUNDIE (O)		1998
Le service public dans le Traité d'Amsterdam : évaluation d'une réforme (les conséquences de l'article 7D du Traité d'Amsterdam)INSTITUT INTERNATIONAL DE PARIS LA DEFENSE; MINISTERE DE L'EQUIPEMENT; DIRECTION DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET INTERNATIONALES Mission Europe Equipement
PERNICE (I); NIHOUL (P); FERRARI (E)		1998
Les nouvelles conditions de la desserte aérienne du territoire.DELEGATION A L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET A L'ACTION REGIONALE; UNIVERSITE Reims Centre de recherche sur la décentralisation territoriale
DUPERON (O); NAVEAU (J); GRARD (L)		1998
L'intéropérabilité ferroviaire.KOPECKY (M)1997




 








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