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Sujet : "DROIT DE L'ENVIRONNEMENT"

 
 




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Comment réaliser les cartes de bruit stratégiques en agglomération - Mettre en oeuvre la directive 2002/49/CE.CENTRE D'ETUDES SUR LES RESEAUX LES TRANSPORTS L'URBANISME ET LES CONSTRUCTIONS PUBLIQUES
FURST (N); SAURAT (J)		2006
Paysage et développement durable : les enjeux de la Convention européenne du paysage.CONSEIL DE L'EUROPE
DUROUSSEAU (S); LUGINBUHL (Y); MONTMOLLIN (B DE)		2006
OResponsabilité environnementale. L'introduction en France d'une procédure d'action de groupe inspirée de la "class action" des Etats-Unis.MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT Direction des études économiques et de l'évaluation environnementale
LAGNY (G)		2006
Voies navigables et protection de l'environnement.CONFERENCE EUROPEENNE DES MINISTRES DES TRANSPORTS
2006
Les responsabilités environnementales dans l'espace européen. Point de vue franco-belge.DUBUISSON (B); VINEY (G)2006
OLe principe de précaution saisi par le droit. Les enjeux sociopolitiques de la juridicisation du principe de précaution.MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE; D4E Service de la recherche et de la prospective; CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE; CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHES ADMINISTRATIVES, POLITIQUES ET SOCIALES
VANNEUVILLE (Rachel); GANDREAU (Stéphane)		2006
Risques environnementaux et expertises.CENTRE DE RECHERCHE SUR LE DROIT DES ACCIDENTS COLLECTIFS ET DES CATASTROPHES
DE BELVAL (B); HERNE-HEINTZ (V); FAVRO (K)		2006
OLes accords multilatéraux sur l'environnement comprennent-ils des dispositions qui violent les règles de l'OMC ? Quelles implications juridiques en droit international ?MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT Direction des études économiques et de l'évaluation environnementale
BERTHIER (A)		2006
Renforcer le transport par voies navigables : aller de l'avant grâce à la coopération paneuropéenne.CONFERENCE EUROPEENNE DES MINISTRES DES TRANSPORTS; COMMISSION CENTRALE POUR LA NAVIGATION DU RHIN; COMMISSION DU DANUBE
2006
Compétitivité et politique climatique.INSTITUT DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DES RELATIONS INTERNATIONALES
BARON (R)		2006




 








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