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Sujet : "DROIT DU TRANSPORT"

 
 




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A propos de la loi sur les transports intérieurs.GERARDIN (B)1981
- Loi fédérale sur chemins de fer du 20 décembre 1957. Etat le 1er juillet 1976.- 33 p. - Loi fédérale sur les transports par chemins de fer et par bateaux du 11 mars 1948. Etat au 1er octobre 1973.- 18 p. - Règlement concernant les transports par chemin de fer et par bateaux du 2 octobre 1967. Etat le 1er octobre 1979.- 80 p. - Loi fédérale sur les chemins de fer fédéraux du 23 juin 1944. Etat au 1er janvier 1973.- 20 p. - Arrêté du Conseil fédéral sur la formation des tarifs des chemins de fer du 17 octobre 1967. Etat le 1er janvier 1980.- 8 p. - Arrêté fédéral concernant le rapprochement des tarifs d'entreprises de chemin de fer concessionnaires de ceux des chemins de fer fédéraux du 5 juin 1959.- 22 p. - Ordonnance d'exécution des chapitre VI et VII de la loi fédérale sur les chemins de fer du 19 décembre 1958. Etat au premier janvier 1974.- 15 p. - Message sur le contrat d'entreprise des chemins de fer fédéraux suisses du 13 mai 1981.- 63 p.SUISSE
1981
Les impacts des réformes récentes intervenues dans l'organisation des transports collectifs locaux et régionaux.SAE
HAUTON (P)		1981
Textes d'application du transport public d'intérêt local.1981
La police du stationnement et de la circulation.BON (P)1981
A. Avantages et inconvénients des différentes formes juridiques de sociétés. B. Avantages et inconvénients de la mise en régie d'un service public.SAE
SARDA (D)		1981
Régime juridique et financier des chemins de fer dans 6 pays de l'OCDE : Belgique, Grande-Bretagne, Italie, RFA, Suisse, Japon.SAE
BOULAT (PA)		1981
Le transport employeur.UNIVERSITE Lyon
GERARDIN (B)		1981
Le contrat de transport routier de marchandises.PUTZEYS (J)1981
La société d'économie mixte au service des transports. Etude juridique.SAE
SARDA (D)		1981




 








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