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Sujet : "REGLEMENTATION"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Photovoltaïque : la fin des illusions ?		2011
		Analyse juridique. Bâtiments publics locaux. Les nouveaux contrats de performance énergétique.	ORTEGA (O)	2011
		Le biogaz, enfin soutenu !		2011
		Le code de l'énergie a été adopté.	ROCHE (C)	2011
		Document : vingt ans de politique de stationnement public dans les villes centres des agglomérations françaises.		2011
		Bilan carbone et réduction des émissions de GES appliqués aux services eau et assainissement : méthodologie.		2011
		DHL et Paprec lancent une offre dans le recyclage de DEEE.		2011
		De la surveillance à la gouvernance de la qualité de l'air (Pour une prise en charge politique).	ROUSSEL (I)	2011
		Livre blanc européen sur les transports 2050. Grands défis et actions clés.		2011
		Le code minier à l'épreuve des huiles et gaz de schiste.	DESFORGES (D)	2011

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