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Sujet : DROIT

 
 




NumTitreAuteurAnnée
Fiscalité et environnement.REVUE FRANCAISE DE FINANCES PUBLIQUES
SAINTENY (G)		2011
Durable ?INSTITUT FRANCAIS DES SCIENCES ET TECHNOLOGIES DES TRANSPORTS DE L'AMENAGEMENT ET DES RESEAUX; LABORATOIRE TRANSPORTS ENVIRONNEMENT
JOUMARD (Robert)		2011
OEvaluation de la mise en oeuvre de l'article 5 de la Charte de l'environnement relatif à l'application du principe de précaution. A - Rapport d'information.- 2010.- 282 p. B - Rapport d'information sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport n° 2719.- 2011.- 87 p.ASSEMBLEE NATIONALE
GEST (A); TOURTELIER (P)		2011
Droit européen de l'environnement et politique des transports : le principe du pollueur-payeur à la croisée des chemins.KELBEL (C)2011
OImplementing EU waste legislation for green growth. Final report.COMMISSION EUROPEENNE; BIO INTELLIGENCE SERVICE
2011
Droit de l'environnement. A - Vol. 1 - Principes et institutions.- 80 p. B - Vol. 2 - Domaines et réglementations.- 80 p.PETIT (Y)2011
Vers une responsabilité équitable dans une communauté mondialisée.DELMAS MARTY (M)2011
Le dommage écologique. Quelles responsabilités juridiques ?FUCHS (O)2011
Le développement des aires marines protégées et la notion de liberté des mers.GOEBBELS (ML)2011
OLivre vert sur la modernisation de la politique de l'UE en matière de marchés publics. Vers un marché européen des contrats publics plus performant. COM (2011) 15 final.COMMISSION EUROPEENNE
2011




 








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