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Sujet : "DROIT COMMUNAUTAIRE"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Infractions aux réglements communautaires : la nébuleuse du décret 38-20.		1997
		Transport d'animaux vivants. Au pays de la réglementation folle.		1997
		Dossier : location. La location de véhicules industriels en panne d'Europe.		1997
		L'estuaire de la Seine doit se partager les zones d'intérêt économiques et les zones de protection de l'environnement.		1997
		Livre blanc sur le temps de travail. Ouverture du débat européen.		1997
		Arrêté ADR : synthèse d'une modification.		1997
		L'europe de A à Z. Guide de l'intégration européenne.	COMMISSION EUROPEENNE	1997
		L'appréhension du service public ferroviaire par le droit communautaire.	ARSAC (M)	1997
		Environnement. Loi littoral et sites portuaires : un équilibre difficile.		1996
		Transports terrestres : développement du réseau transeuropéen de transport.		1996

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