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Sujet : "LOI"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Avec 17 milliards d'euros au projet de loi des finances 2006, le transport échappe aux coupes drastiques.		2005
		Les relations industrie/grande distribution : l'ère du collaboratif.	PICARD (JM)	2005
		Montagne : un traitement spécifique est-il encore pertinent ? La loi Montagne, 20 ans après.	KADA (N)	2005
		Energie et environnement : pari tenu ?		2005
		Groupements d'entreprises : la loi clarifie et assouplit.		2005
		La loi littoral à l'épreuve des SCOT.	DALIGAUX (J)	2005
		Le détenteur de déchets et l'obligation de dépolluer le sol.	MASSON (H)	2005
		Le coût des déchets dans la dyade producteur-traiteur.	MORANA (J)	2005
		Un outil de désenclavement. Zone rurale : le transport à la demande est né avec la LOTI.		2005
		Politique des transports : le conseiller à la sécurité.	MARIN LAMELLET (C)	2005

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