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Sujet : "SERVICE PUBLIC"

 
 




NumTitreAuteurAnnée
Pour que le déclin des services publics ne soit plus une fatalité.ASSEMBLEE NATIONALE
2001
Les schémas de services collectifs : l'avis de la délégation du Sénat à l'aménagement et au développement durable du territoire.SENAT
RAFFARIN (JP); BELOT (C); LARCHER (G)		2001
Les transports publics de voyageurs à l'épreuve de la déréglementation.ASSEMBLEE NATIONALE
BOULAUD (D)		2001
Directive nationale d'orientation du Ministère de l'équipement, des transports et du logement.MINISTERE DE L'EQUIPEMENT
2001
Guide juridique d'un service d'assainissement.CENTRE D'ETUDES SUR LES RESEAUX LES TRANSPORTS L'URBANISME ET LES CONSTRUCTIONS PUBLIQUES
2001
Péage et financement d'infrastructures en milieu urbain. Lyon, les leçons d'un périphérique. Actes du colloque organisé par le Grand Lyon et le LET. 5 - 6 décembre 2000.LABORATOIRE D'ECONOMIE DES TRANSPORTS
ABRAHAM (C); BONNAFOUS (A)		2001
Action des Etats membres en matière d'exigences de service public et attribution de contrats de service public dans le domaine des transports de voyageurs par chemin de fer, par route et par voie navigable. Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil (COM (00) 7 final du 26 juillet 2000 / E 1587).ASSEMBLEE NATIONALE
BALDUYCK (JP)		2001
Politique des transports : l'Europe en retard.SENAT
OUDIN (J)		2001
La tarification des infrastructures d'un service public subventionné : le cas des péages ferroviaires en Europe.ECOLE DES MINES Paris
BARITAUD (M)		2001
Cadre juridique et institutionnel du transport de voyageurs. Transport public routier et urbain.GELBMANN ZIV (B)2001




 








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