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Sujet : DROIT

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Climat : les quotas français de CO2 payants dès 2011 ?		2010
		Amsterdam/Rotterdam. Une prime à l'écologie pour les navires à faibles émissions.		2010
		Grenelle 2. La réglementation thermique 2012. Fiche pratique n° 15.		2010
		Le code des transports, résultat d'une ambition ancienne.		2010
		Transport d'animaux vivants. Une concurrence sans frontières.		2010
		La procédure de l'étude d'impact après la loi portant engagement national pour l'environnement : des insuffisances récurrentes.	BETAILLE (J)	2010
		La participation du public à l'élaboration des actes réglementaires de l'Etat et des établissements publics en matière d'environnement : la nécessité d'une loi Grenelle 3 ?	MONEDIAIRE (G)	2010
		Développement durable. L'Emas, modèle européen de management environnemental.		2010
		L'Océan arctique et la coopération intergouvernementale non contraignante, un défi pour la protection internationale de l'environnement.	KAUFMAN (SG)	2010
		Consommation et environnement.	BONNIN (C)	2010

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