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Sujet : DROIT DU TRANSPORT

 
 


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NumTitreAuteurAnnée
Grève des cheminots. La loi au secours des chargeurs : faire payer l'Etat.1999
Rénumération des grands routiers. La garantie minimale d'amplitude est légale.1999
Le travail, c'est le service commandé.1999
Sous-traitance et monocolis : la justice resserre son étau.1999
Création de la cour d'arbitrage de la logistique et du transport.1999
Travail des "roulants" (indépendants et salariés). La DTT veut amender le projet de Directive CEE sur la durée du travail.1999
Shipping Act américain. Réforme en vigueur le 1er mai.1999
Le jugement de Magdebourg.1999
Messagerie. Un amendement en attendant la loi postale.1999
Durée du travail grands routiers : si vous avez perdu le fil !1999

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