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Sujet : Droit du transport

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Grève des cheminots. La loi au secours des chargeurs : faire payer l'Etat.		1999
		Rénumération des grands routiers. La garantie minimale d'amplitude est légale.		1999
		Le travail, c'est le service commandé.		1999
		Sous-traitance et monocolis : la justice resserre son étau.		1999
		Création de la cour d'arbitrage de la logistique et du transport.		1999
		Travail des "roulants" (indépendants et salariés). La DTT veut amender le projet de Directive CEE sur la durée du travail.		1999
		Shipping Act américain. Réforme en vigueur le 1er mai.		1999
		Le jugement de Magdebourg.		1999
		Messagerie. Un amendement en attendant la loi postale.		1999
		Durée du travail grands routiers : si vous avez perdu le fil !		1999

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