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Sujet : "CONTROLE"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Entre modernisation et rééquilibrage. Comprendre la loi Gayssot.		1998
		Rapport annuel du Comité central des armateurs de France : la marine marchande française en 1997.	COMITE CENTRAL DES ARMATEURS DE FRANCE	1998
		L'application de la loi Gayssot : moraliser et réguler. Une circulaire aux préfets donne le coup d'envoi de la "nouvelle donne" voulue par le ministre.		1998
		Loi Gayssot : la répression.	GAYSSOT (JC)	1998
		Loi Gayssot. La circulaire d'application en avant première.		1998
		Immobilisation du véhicule. Réponse à 10 questions.		1998
		Les contrôles. Dans le cadre de la loi Gayssot, les contrôleurs ont des missions (et des moyens) étendus.		1998
		La Communauté européenne et la sécurité routière.	PARLEMENT EUROPEEN Direction générale des études PIODI (F)	1998
		Jeux avec des règles pénales. Le cas des contraventions routières.	CENTRE DE RECHERCHES SOCIOLOGIQUES SUR LE DROIT ET LES INSTITUTIONS PENALES PEREZ DIAZ (C)	1998
		Les autres temps que la conduite dans le transport routier de marchandises. Mallette d'outils.	DRE Rhône-Alpes Observatoire régional des transports FORRAZ (C); MORIN (Y)	1998

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