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Sujet : "DROIT COMMUNAUTAIRE"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Les accords de coopération inter entreprises : analyse typologique et panorama de la jurisprudence communautaire.		1996
		Service(s) public(s), entreprises de réseaux et construction européenne.	SES BALBIN (E)	1996
		Enquête. Réglementation : ce qu'il faut savoir.		1996
		Dossier Europe. Présentation du cadre juridique par un expert.		1996
		Les portuaires allemands passent aux actes. Pour obtenir condamnation, par la Cour de justice européenne, des aides allant aux "shuttles" néerlandais et donc... à Rotterdam.		1996
		Service public : le débat européen.		1996
		Rapport à Monsieur le Premier Ministre sur l'expérience des biocarburants aux USA et les enseignements à en tirer pour la France.	BASTIANI (JP)	1996
		Le transport intermodal en droit communautaire.	UNIVERSITE Paris I ARBAULT (ML)	1996
		Les aides d'Etat : une politique communautaire efficace.	ASSEMBLEE NATIONALE ROUSSEAU (M)	1996
		Vers un service public européen.	TETTINGER (PJ); GARRIDO FALLA (F); BAZEX (M)	1996

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