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Sujet : "REGLEMENTATION"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Assouplissement des règles du permis à points et aversion au risque des automobilistes : une réforme inefficace et inéquitable.		2011
		Le passage à 44 tonnes : questions - réponses.		2011
		Urbanisme : la nouvelle taxe d'aménagement. Fiche pratique.		2011
		Un plan contre une piraterie plus violente. Rapport Lang : pour un cadre juridique renforcé.		2011
		Repenser la protection des cultures. Innovations et transitions.	AGENCE NATIONALE DE LA RECHERCHE RICCI (P); BUI (S); LAMINE (C)	2011
		Maîtrise du bruit des chantiers de construction des infrastructures de transports terrestres. Guide méthodologique.	SERVICE D'ETUDES TECHNIQUES DES ROUTES ET DES AUTOROUTES; CETE Normandie Centre	2011
		L'étiquette environnementale en débat.	FABREGAT (S)	2011
		La tarification de l'eau.	FEDERATION DES MAIRES DES VILLES MOYENNES; SAUR	2011
		Politics and economics of second-best regulation of greenhouse gases : the importance of regulatory credibility.	BOSETTI (V); VICTOR (DG)	2011
		L'innovation pour un avenir durable. Le plan d'action en faveur de l'éco-innovation (PAEI). COM (2011) 899 final.	COMMISSION EUROPEENNE	2011

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