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Sujet : "SERVICE PUBLIC"

 
 




NumTitreAuteurAnnée
La gestion patrimoniale du domaine public.INSTITUT DE LA GESTION DELEGUEE
LONG (M); BETTINGER (C); LEVY (D)		2001
OMise en oeuvre des schémas de services collectifs prévus aux articles 10 et 11 de la loi n° 99-533 du 25 juin 1999. Rapport d' information portant avis sur le projet de décret.ASSEMBLEE NATIONALE
COHEN (P); COUSSAIN (Y); DANIEL (JC)		2001
Rapport annuel juin 1999 - décembre 2000.CONSEIL SUPERIEUR DU SERVICE PUBLIC FERROVIAIRE
2001
OLa maîtrise des services publics urbains organisés en réseaux.CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
MARTINAND (C)		2001
Les entreprises de réseau en France, entre concurrence et service public. - BERGOUGNOUX (J). - Introduction du rapport du plan "Services publics en réseau : concurrence et nouvelles régulations". - HANSEN (JP) - Les enjeux de la libéralisation du secteur de l'électricité.ECOLE POLYTECHNIQUE; ECOLE NATIONALE DES PONTS ET CHAUSSEES
BERGOUGNOUX (J); HANSEN (JP)		2001
OEtude sur la structure par âge des réseaux d'alimentation en eau potable et d'assainissement. A - Rapport.- 204 p. B - Synthèse.- 36 p.OFFICE INTERNATIONAL DE L'EAU; MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT Direction des études économiques et de l'évaluation environnementale; DIRECTION DES ETUDES ECONOMIQUES ET DE L'EVALUATION ENVIRONNEMENTALE Sous-direction des politiques environnementales
BERLAND (JM); JUERY (C)		2001
Mission interministérielle "Compagnie nationale du Rhône".CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES; INSPECTION GENERALE DES FINANCES
AMOUYEL (P); ACHARD (P); GRAUJEMAN (J)		2001
Les transports publics de voyageurs à l'épreuve de la déréglementation.ASSEMBLEE NATIONALE
BOULAUD (D)		2001
Transport public et délégation de service public.GROUPEMENT DES AUTORITES RESPONSABLES DE TRANSPORT
2001
Les mutations du droit domanial et le régime des infrastructures de transport en France et en Espagne.LAVIALLE (C)2001




 








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