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Auteur
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La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement et la réforme des enquêtes publiques.
HELIN (JC)
2010
Développement durable. L'Emas, modèle européen de management environnemental.
2010
Evaluation du schéma national des infrastructures de transport (SNIT) : au milieu du gué.
LABAT (B)
2010
Le droit économique au soutien de la protection de l'environnement : les apports de la loi Grenelle 2 à la gouvernance des entreprises et des consommateurs.
BLIN FRANCHOMME (MP)
2010
Consommation et environnement.
BONNIN (C)
2010
Adapter le droit français à la lutte contre la piraterie.
2010
Grenelle 2. Les nouvelles règles d'implantation publicitaire. Fiche pratique n° 12.
2010
Grenelle 2. La précarité énergétique. Fiche pratique n° 11.
2010
Grenelle 2. Les contrats de performance énergétique des bâtiments. Fiche pratique n° 10.
2010
The governance of transport and climate change.
MARSDEN (G); RYE (T)
2010
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