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Sujet : "DROIT"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		La société publique locale, une nouvelle venue dans la gestion des services publics.		2010
		Environnement : des études d'impact plus ambitieuses avec la loi Grenelle 2.		2010
		Grenelle 2. Le verdissement de la planification urbaine. Fiche pratique n° 7.		2010
		La loi Grenelle II. (Deuxième partie). Energie et climat : un certain manque de souffle... La réforme de l'étude d'impact. La réforme des enquêtes publiques et la mise oeuvre du principe de participation. Autres apports de la loi Grenelle II.		2010
		Principaux impacts de la loi "Grenelle II" sur le droit des études d'impact.	PAUL (G)	2010
		La loi Grenelle 2 et les collectivités locales : aspects institutionnels.		2010
		Grenelle 2. L'information verte concernant les entreprises du secteur de l'immobilier. Fiche pratique n° 3.		2010
		Les enjeux de la prise en compte des biocarburants au regard des orientations de la politique agricole commune.	HOGOMMAT (B)	2010
		Directive éco-conception : cinq ans déjà !		2010
		Quel est l'impact du projet de loi sur les collectivités locales en matière d'environnement ?	ROMI (R)	2010

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