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Auteur
Année
L'organisation du système ferroviaire français après l'ouverture à la concurrence.
KOPECKY (M)
2010
Grenelle 2 : la fiscalité verte. Fiche pratique n° 9.
2010
La société publique locale, une nouvelle venue dans la gestion des services publics.
2010
Environnement : des études d'impact plus ambitieuses avec la loi Grenelle 2.
2010
Grenelle 2. Le verdissement de la planification urbaine. Fiche pratique n° 7.
2010
La loi Grenelle II. (Deuxième partie). Energie et climat : un certain manque de souffle... La réforme de l'étude d'impact. La réforme des enquêtes publiques et la mise oeuvre du principe de participation. Autres apports de la loi Grenelle II.
2010
Principaux impacts de la loi "Grenelle II" sur le droit des études d'impact.
PAUL (G)
2010
L'après Grenelle de l'environnement, le long chemin du droit du développement durable.
MARTINET (Y)
2010
Grenelle 2. L'information verte concernant les entreprises du secteur de l'immobilier. Fiche pratique n° 3.
2010
La loi Grenelle 2 et les collectivités locales : aspects institutionnels.
2010
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