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Sujet : "AIDE DE L'ETAT"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Green drivers of free riders ? An analysis of tax rebates for hybrid vehicles.	CHANDRA (A); GULATI (S); KANDLIKAR (M)	2010
		Aides financières : les aéroports régionaux dénoncent le flou.		2010
		Diagnostiquer la performance énergétique.		2010
		L'Europe "devrait adapter sa législation" à ses propres intérêts maritimes.		2010
		Enquête. Environnement et aides publiques : comment l'ADEME et Oseo donnent l'impulsion.		2010
		Regard sur les aides publiques au secteur du logement dans le compte du logement.	AMZALLAG (M); HOORENS (D)	2010
		La culture des légumineuses au service de la biodiversité - Février 2010.	COMMISSARIAT GENERAL AU DEVELOPPEMENT DURABLE	2010
		Une ambition pour 10 ans. Un projet pour la France.	COMMISSION POUR LA LIBERATION DE LA CROISSANCE FRANCAISE; ASSEMBLEE NATIONALE ATTALI (J); GAUBERT (J); GISCARD D'ESTAING (L)	2010
		Groupe de travail écobonus/écomer. Proposition concrète d'un écobonus à la française.	BUREAU DE PROMOTION DU SHORT SEA	2010
		L'Union européenne et le renforcement de la protection de l'environnement. Rapport d'information.	ASSEMBLEE NATIONALE VOISIN (G)	2010

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