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Sujet : "CHARGES"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Statistiques des recettes publiques 1965-2006.	ORGANISATION DE COOPERATION ET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUES	2007
		Convention relative à l'organisation et au financement du service public de transport de voyageurs entre la région Bretagne et la SNCF 2007-2013. Cahier des charges.	REGION Bretagne; SNCF	2007
		Quelle marge de manoeuvre pour la politique économique ? L'exemple français.	STERDYNIAK (H)	2006
		The political economy of parking charges in "first" and "second best" worlds.	BUTTON (K)	2006
		L'allègement loi Fillon en trois questions.		2006
		Hausse des dépenses de logement.	SESP PLATEAU (C)	2006
		Le transport routier de marchandises : durablement installé dans la crise ?	EULER HERMES BROSSARD (P); BUFFAT (F); DELBARRE (F)	2006
		Rapport d'enquête sur l'évaluation de l'autoroute ferroviaire alpine. Rapport n° 2005-0449-01.	INSPECTION GENERALE DES FINANCES; CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES SAINT PULGENT (N DE); PELLEGRIN (J)	2006
		Délocalisations : subir ou réagir ?	ASSEMBLEE NATIONALE BRUNEL (C)	2006
		Evaluation de la loi de programme pour l'outre-mer du 21 juillet 2003.	CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL SAUBERT (A)	2006

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